Dimanche 25 novembre 2012 7 25 /11 /Nov /2012 13:48

          Dans le cadre de la mondialisation économique, la concurrence internationale devient de plus en plus vive. En conséquence, la compétitivité devient de plus en plus une condition sine qua non de survie économique, que cela soit au niveau d'une entreprise ou d'un pays.

          Le ressort de la compétitivité est de pouvoir offrir des biens et des services au meilleur prix (compétitivité-prix) ou (et), pour les pays à forts coûts salariaux et administratifs, de pouvoir faire payer aux clients un prix élevé grâce à des productions très élaborées et non encore concurrencées (compétitivité-produit).

          Beaucoup de commentateurs découvrant assez tard cette exigence de compétitivité, ils sont beaucoup moins nombreux à dénoncer tout ce qui handicape ces deux types de compétitivité, en particulier à cause d'une fiscalité inadaptée à cette exigence.

 

A) Compétitivité-prix

 

            Dans ce domaine, il est clair que la quasi-totalité des prélèvements obligatoires, soi-disant à la charge des entreprises, se retrouve dans leur coûts de production et donc dans leurs prix de vente. De ce fait, le cumul de tous ces prélèvements est équivalent à une taxe globale sur la consommation pour le marché intérieur (avant l'application d'une taxe sur la consommation proprement dite comme la TVA). Cela est aussi équivalent à une taxe globale sur les exportations pour les biens et services qui sont exportés.

              N'en déplaise à certains politiciens abusant d'électeurs non avertis, la répartition affichée, et se voulant équilibrée, des hausses d'impôts entre les ménages et les entreprises relève du mythe fiscal. Cette répartition de façade n'a d'autre but que de faire avaler plus facilement aux citoyens la pilule amère de la hausse de prélèvements multiples qu'ils subiront à la fois en tant que contribuables et en tant que consommateurs.

                  En conclusion, ce jeu de duperie fiscale handicape la compétitivité-prix des entreprises locales par rapport à leurs concurrentes étrangères, à la fois sur le marché intérieur et sur le marché mondial.

 

B) Compétitivité-produit

 

                       De façon moins visible mais tout aussi déterminante, la fiscalité influe à moyen et long terme sur la compétitivité-produit. Car, plus les prélèvements sur les profits, les revenus et l'épargne sont élevés, moins les créateurs (directs et indirects) de richesses et d'emplois n'ont d'intérêt et de moyens pour autofinancer et développer de nouvelles productions concurrentielles dans le pays concerné.

 

                            En effet, la compétitivité-produit est le résultat d'efforts individuels qui demandent beaucoup de temps, d'argent, de courage et d'inventivité, pour un résultat incertain qui ne sera connu qu'au moment de la mise sur le marché du produit nouveau.

                        N'en déplaise à tous les démagogues en matière fiscale, il est clair que ceux qui acceptent d'investir dans tous les domaines précités attendent légitimement d'en être les premiers bénéficiaires en cas de succés (ils en sont bien les perdants à 100 % en cas d'échec....) Si ce n'est pas le cas à cause d'une fiscalité démagogique et confiscatoire, ces créateurs très utiles à la collectivité sont incités à développer ailleurs leurs nouveaux projets. Car, même s'ils acceptaient de faire tous ces efforts pour un bénéfice personnel net d'impôts très faible, leurs concurrents étrangers moins imposés pourraient conserver beaucoup plus d'argent pour continuer à financer la guerre permanente de l'innovation sur le marché mondial. Or, l'innovation pertinente est le facteur clé du maintien de la compétitivité-produit au cours du temps.

                           C'est donc à ce niveau qu'une fiscalité démotivante pour les créateurs, les investisseurs et les épargnants est particulièrement nuisible au maintien d'une forte compétitivité-produit dans un monde économique où les pays concurrents à faibles coûts salariaux et administratifs apprennent très vite....

 

                          En conséquence, les politiciens qui donnent des leçons de morale et de patriotisme aux créateurs de richesses et d'emplois poussés à l'émigration fiscale devraient enfin comprendre que le vrai patriotisme économique n'est pas d'aggraver une fiscalité démagogique, confiscatoire et liberticide. Il consiste à adopter enfin une fiscalité incitative parfaitement adaptée aux réalités de l'économie mondialisée et notamment à son exigence de compétitivité, pour le plus grand bien des citoyens-contribuables concernés.

 

                   

            A cet égard, les seules politiques de relance qui soient viables actuellement sont celles qui visent à capter une part plus importante de la croissance mondiale en améliorant les compétitivités prix et produit des entreprises situées sur le sol national. Et ces politiques de relances peuvent être peu coûteuses si on a la volonté de changer radicalement une réglementation anti-économique et inadaptée à une concurrence devenue mondialisée.              

 

        En conclusion, pour stimuler au maximum la compétitivité économique d'un pays, sa fiscalité se doit aussi d'être compétitive en adoptant le principe fiscal d'exonération de la production exposé dans l'article intitulé   REMBOURSER LA DETTE SANS APPAUVRIR LES CITOYENS


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 


 

 

 

Par rembourser-la-dette-publique-sans-appauvrir-les-ci
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Mercredi 16 novembre 2011 3 16 /11 /Nov /2011 22:33

        Avec une dette publique officielle de près de 1.700 milliards d'euros, un déficit budgétaire de l'ordre de 100 milliards, un déficit extérieur d'environ 75 milliards et un taux de croissance très faible, un pays comme la France ne mérite pas sa notation AAA.


      Outre les montants abyssaux de la dette publique et du déficit budgétaire, le déficit extérieur croissant et les révisions en baisse du taux de croissance (autour de 1 %) illustrent de façon encore plus inquiétante la sous-compétitivité de l'économie française. Et, par conséquent, son incapacité à sortir d'une spirale d'endettement d'autant que le taux des prélèvements obligatoires ainsi que le taux de dépenses publiques par rapport au PIB sont parmi les plus élevés du monde. Ce qui limite fortement les marges d'impositions supplémentaires de grande ampleur pour apurer le déficit et contenir l'endettement.

 

        En effet, 1 % de croissance sur un PIB de 2.000 milliards d'euros, cela génère 20 milliards sur lesquels le secteur public prélève un peu moins de 9 milliards (43 % de taux de prélèvements obligatoires). Si l'on rajoute une inflation de 2 % (qui est une sorte d'imposition cachée...), le prélèvement global supplémentaire est dans le meilleur des cas de 27 milliards, bien loin des 95 milliards de déficit budgétaire prévus actuellement....qui augmenteront d'autant en une année la dette globale à rembourser !

 

           Dans ces conditions, le passage de la note triple A à la faillite (qualifiée pudiquement défaut de paiement...) peut être plus rapide que prévu, notamment quand les taux d'intérêt demandés par les marchés pour refinancer la dette française se rapprocheront des taux exigés actuellement pour des pays comme l'Italie et l'Espagne...

 

            Pour sortir de cette situation pour le moins malsaine, il faut non seulement réduire drastiquement les dépenses publiques mais aussi changer radicalement la fiscalité pour relancer fortement la croissance comme il est indiqué dans l'article REMBOURSER LA DETTE SANS APPAUVRIR LES CITOYENS

 


 


        

Par rembourser-la-dette-publique-sans-appauvrir-les-ci
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Lundi 10 octobre 2011 1 10 /10 /Oct /2011 21:59

                  Par le biais de la fiscalité, beaucoup de politiciens, plus ou moins démagogues, ont promis d'atteindre les idéaux républicains de liberté, d'égalité et de fraternité si les électeurs avaient la bonne idée de voter pour eux....

              Chaque alternance électorale amenant son lot d'impôts nouveaux et de complications fiscales, on constate à l'heure actuelle qu'aucun de ces idéaux républicains n'est satisfait par le moyen de la fiscalité... On constaterait plutôt l'inverse et aussi l'accumulation des dettes publiques dans les pays où les promesses électorales ont été particulièrement contre-productives du point de vue de la compétitivité économique dans le cadre de la mondialisation économique et donc d'une concurrence toujours plus âpre.

 

                  La dangereuse crise actuelle du surendettement de certains pays peut être l'occasion de promouvoir un principe fiscal qui permette d'apporter enfin aux citoyens-contribuables la liberté, l'équité, un certain degré de solidarité, l'efficacité économique, financière et sociale, la simplicité et la responsabilité notamment en matière écologique.

 

                    Ce principe fiscal est le suivant : ne plus imposer la création de richesses mais sa destruction par la consommation. Et ce, d'autant plus que cette consommation est futile, luxueuse et non écologique.

 

                         En appliquant ce principe dans son intégralité, cela revient à supprimer tous les impôts et taxes existants et à les remplacer par une taxe sur la consommation dont les taux dépendraient du degré de luxe et du bilan écologique des biens et des services consommés.

 

                       Comme il est indiqué plus en détail dans l'article intitulé : REMBOURSER LA DETTE SANS APPAUVRIR LES CITOYENS  , ce principe fiscal a les principaux avantages suivants :

 

- il maximise l'incitation et les moyens financiers pour produire et investir sans emprunter ;

 

- Il permet une croissance forte et durable ;

 

- il est fondamentalement juste et donc à l'opposé des principes démagogiques actuels ;

 

- il redonne la liberté au citoyen ;

 

- il assure une parfaite égalité de l'impôt pour un même train de vie ;

 

- il assure un certain niveau de solidarité à l'égard des plus démunis ;

 

- il apporte une simplicité maximale, très bénéfique pour la tranquillité d'esprit du citoyen et aussi pour son efficacité productive libérée de tout harcèlement administratif en matière fiscale ;

 

- il apporte une efficacité  économique et financière maximale ;

 

- il supprime l'incitation à la fraude ou à l'évasion fiscale ;

 

- il favorise la cohésion sociale ;

 

- il responsabilise le citoyen en matière écologique.

 

 

              Enfin, ce principe fiscal est la seule façon de "faire payer les riches" (selon le slogan démagogique habituel) sans les pousser à l'exode fiscal.

           C'est aussi la seule façon de mettre sur un strict pied d'égalité fiscale les produits fabriqués sur le sol national et ceux qui sont importés. Et d'éviter ainsi l'érosion continue du tissu économique des pays surimposés, surendettés et devenus non compétitifs en attendant qu'ils soient déclarés officiellement en faillite..... 


 

 


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Samedi 10 septembre 2011 6 10 /09 /Sep /2011 14:08

                Une solution efficace existe pour éviter une "descente aux enfers" économique des Etats occidentaux surendettés.

       La récente prise de conscience, par les marchés financiers, du surendettement de certains pays entraîne la nécessité de réduire les déficits budgétaires desdits pays. Cela oblige donc les dirigeants de ces pays à annoncer une réduction des dépenses publiques ou (et) une augmentation des impôts. Car, la croissance économique de leurs pays est insuffisante pour générer une hausse des recettes fiscales capable à elle seule de supprimer rapidement les déficits en gelant simplement le montant des dépenses publiques.

     L'engagement de ces nouvelles politiques dites d'austérité (en réalité de moindre laxisme budgétaire) a malheureusement un effet pervers. Celui de réduire encore plus la faible croissance économique et d'augmenter ainsi le risque de rentrer dans le cercle vicieux suivant : moins de dépenses publiques certes mais aussi moins de recettes fiscales et finalement un déficit équivalent et donc un endettement toujours croissant (tant qu'il y a encore des prêteurs !....).

 

      Pour se sortir de ce piège conduisant à la faillite si on ne fait rien ou à la déprime économique si on se limite à des coupes budgétaires à répétition, il faut donc trouver des idées capables de relancer fortement la croissance malgré l'impact négatif récurrent des nouvelles politiques de réduction des dépenses publiques.

 

       Par ailleurs, les politiques monétaires actuelles ont atteint leur limites avec des taux d'intérêt officiels inférieurs aux taux d'inflation et démontrent leur inefficacité pour relancer la croissance dans le contexte actuel.


           Que reste-t-il alors à la disposition des Etats surendettés pour éviter la faillite ou, dans le moins mauvais des cas, la déprime économique ? Comme il n'y a plus d'argent à gaspiller, il faut donc de bonnes idées pour relancer la croissance sans dépenser un sou. A cet égard, réformer radicalement la réglementation et en particulier la fiscalité est la principale piste sérieuse pour relancer fortement la croissance par le biais notamment de l'investissement productif privé.

 

     En conclusion, pour éviter des faillites d'Etats dûes à des décennies d'irresponsabilité budgétaire, il existe une solution fiscale efficace décrite dans l'article intitulé REMBOURSER LA DETTE SANS APPAUVRIR LES CITOYENS

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Jeudi 1 septembre 2011 4 01 /09 /Sep /2011 22:35

           Cet article vise à montrer l'intérêt d'un principe fiscal juste et efficace pour éviter la faillite d'Etats surendettés. L'application de ce principe permettrait de rembourser le plus rapidement possible les dettes publiques sans appauvrir les citoyens et sans réduire encore la croissance économique par les politiques de réduction de dépenses publiques et de hausses d'impôts qui commencent à être engagées.


 

1) Des peuples piégés par la mauvaise gestion de leurs dirigeants depuis des décennies

 

           Un certain nombre d'Etats occidentaux, après des décennies d'irresponsabilité budgétaire et de démagogie fiscale, se trouvent maintenant piégés par un niveau d'endettement trop élevé.. Ces "Etats cigales" sont désormais sanctionnés par les marchés financiers qui commencent  à se demander si les dettes publiques accumulées pourront réellement être remboursées.

 

          D'où l'engagement actuel de politiques de moindre laxisme budgétaire pour tenter de rassurer ces marchés financiers.

 

2) Des Etats occidentaux qui ne se sont pas adaptés aux exigences de la mondialisation économique

 

           La mondialisation économique implique notamment une concurrence de plus en plus vive avec les pays à faibles coûts salariaux et administratifs.

 

            Les Etats occidentaux en difficulté actuellement n'ont pas fait l'effort de s'adapter à cette nouvelle donne, en se reposant sur les contribuables, taillables et corvéables à merci, et en continuant à maintenir des formes d'administration très coûteuses. D'où le recours à la facilité (voire à la lâcheté...) de l'emprunt et au cumul de l'endettement.

 

           De plus, erreur fatale, la démagogie fiscale a persisté à décourager les créateurs de richesses sur le sol national. Alors que le développement d'activités économiques hautement compétitives et innovantes était vital pour conserver un taux d'emploi élevé malgré des coûts salariaux et administratifs beaucoup plus importants que dans les pays dits émergents. A cet égard, il suffit de voir l'évolution de l'emploi industriel en France pour s'en convaincre

 

3) Epuisement des marges de manoeuvre en matière budgétaire et monétaire

 

              La crise de 2008 a "rajouté une couche" à l'endettement public accumulé depuis la fin des trente glorieuses dans les pays à gestion publique laxiste.

 

            La prise de conscience actuelle du surendettement de ces pays fait que les politiques de relance par les dépenses publiques deviennent impossibles car il faut au contraire diminuer ces dépenses pour tenter de rassurer les marchés financiers et ainsi éviter une hausse de taux d'intérêt pour refinancer les dettes.

 

                   En matière monétaire, la Banque Centrale Européenne (BCE) et la Banque centrale américaine (FED) ont, depuis la crise de 2008, maintenu des taux d'intérêt proches de zéro malgré un taux d'inflation plus élevé (taux d'intérêt réels négatifs).

 

                   En conséquence, il n'y a plus de marges de manoeuvre pour stimuler la croissance économique car le levier budgétaire devient impossible à utiliser et le levier monétaire a atteint les limites de ses capacités en matière de taux d'intérêt.

 

4) L'austérité nouvellement affichée ne suffira pas dans le cadre d'une croissance faible et elle peut même être contre-productive si de fortes mesures incitatives pour augmenter cette croissance ne sont pas prises

 

               Sans réformes efficaces et peu coûteuses pour inciter à créer des richesses et des emplois, la croissance économique des pays concernés ne peut être que durablement insuffisante car l'engagement de politiques d'économies budgétaires et de hausses d'impôts aura un impact négatif récurrent.

 

                Dans ces conditions, le risque est grand de tomber dans le cercle vicieux suivant : moins de dépenses publiques mais aussi moins de recettes fiscales et donc autant de déficit et un endettement toujours croissant. Alors qu'il faut à tout prix rentrer dans le cercle vertueux suivant : moins de dépenses publiques et plus de recettes fiscales provenant d'une croissance dynamisée par de vraies réformes efficaces.

 

               Si on prend l'exemple de la France, les chiffres parlent d'eux-mêmes : une dette publique officiellle de plus de 1.600 milliards d'euros et un déficit annuel actuel d'environ 100 milliards. Ces chiffres veulent dire que, pour apurer cette dette colossale en une dizaine d'années (afin de ne pas désespérer les jeunes générations...), il faut non seulement supprimer un déficit annuel de 100 milliards mais il faut aussi créer un excédent budgétaire annuel du même ordre. Au total donc, économiser et gagner 200 milliards de plus par an, soit 10 % du PIB ou environ 70 % des recettes budgétaires actuelles de l'Etat Français !!!...

 

                          Pour relever un tel défi, malgré le handicap d'une population vieillissante, il va sans dire que non seulement des réductions drastiques de dépenses publiques sont indispensables mais il faut également une croissance "à la chinoise" pour, à la fois, réduire fortement les déficits sociaux dûs notamment au chômage et augmenter aussi fortement les recettes fiscales.

 

5) Une solution efficace : changer radicalement la fiscalité pour maximiser l'incitation à créer des richesses et minimiser la fraude ainsi que l'évasion fiscale malgré les nouvelles politiques d'austérité

 

               Reste-t-il malgré tout un espoir dans ce paysage sérieusement assombri par des décennies de comportements irresponsables (et pas seulement de la part des dirigeants politiques) ?

                La réponse est heureusement oui (l'exemple du Canada le prouve) car, d'une part, le pire n'est jamais sûr et, d'autre part, la prise de conscience des dures réalités est une bonne occasion de tout remettre à plat à condition de ne pas se tromper sur le diagnostic et les remèdes à apporter.

 

                La logique du surendettement public et de l'endettement privé aboutissant à une impasse dont on commence seulement à mesurer le danger, il serait grand temps de redécouvrir les vertus de l'autofinancement pour en finir avec la spirale de l'endettement.

 

                   Or, que constate-t-on ? Que les fiscalités des pays concernés (et en particulier celle de la France), par leurs multiples prélèvements sur les revenus, les profits et l'épargne en général réduisent de façon drastique les capacités d'autofinancement des entreprises et des ménages qui n'ont pas les moyens de réduire cette pression fiscale par des activités à l'étranger plus ou moins déclarées. A tel point que la production des richesses est beaucoup plus taxée (cotisations sociales, impôts sur les bénéfices, sur les revenus, les plus-values et les multiples autres prélèvements sur la production) que la destruction de ces mêmes richesses par la consommation (qui subit essentiellement le prélèvement d'une taxe sur la consommation comme la TVA).

 

                    Cette aberration économique et fiscale, nuisible aussi bien à l'incitation à produire de façon officielle qu'à la compétitivité (par la répercussion de tous ces prélèvements fiscaux et sociaux dans les prix de vente) fait qu'un individu, conscient de cette perversité fiscale, a plus intérêt à spéculer en empruntant qu'à travailler et prendre des risques pour offrir à ses concitoyens des biens et des services au meilleur prix...

 

               Dans ces conditions, il ne faut pas s'étonner que la croissance économique soit insuffisante et que la spéculation soit débridée, déstabilisant un peu plus la situation...

 

                  Le lecteur de cet article ne pourra donc que mieux comprendre l'intérêt du principe fiscal proposé pour éviter la faillite de certains pays en difficulté.

 

                    Ce principe fiscal est le suivant : ne plus imposer la création de richesses mais sa destruction par la consommation. Et ce, d'autant plus que cette consommation est futile, luxueuse et non écologique.

                   En appliquant ce principe dans son intégralité,  cela revient à supprimer tous les impôts et taxes existants et à les remplacer par une taxe sur la consommation dont les taux dépendraient du degré de luxe et du bilan écologique des biens et services consommés.

 

                          Avec un tel principe fiscal, l'incitation et les moyens financiers pour produire et investir sans emprunter seraient à leur maximum et chaque citoyen serait responsabilisé quant à l'utilisation de son propre argent (consommation ou épargne et investissement). Dans cette logique fiscale, le citoyen est donc exonéré d'impôt quand il est utile à la collectivité en finançant directement (en investissant) ou indirectement (en épargnant) la croissance économique. Le citoyen est alors simplement taxé quand il détruit des richesses existantes pour ses besoins ou ses envies personnelles en consommant, et ce d'autant plus que le prix hors taxe de sa consommation est élevé et que son bilan écologique est mauvais.


                      Ce principe fiscal est fondamentalement juste et à l'opposé des principes démagogiques actuels qui conduisent finalement à taxer d'autant plus les citoyens qu'ils sont utiles à la collectivité en produisant des richesses !... Et à relativement exonérer l'action de les détruire en gardant d'ailleurs un même taux de TVA applicable quel que soit le prix hors TVA du bien ou du service consommé.

 

                        Ce principe fiscal est aussi fondamentalement efficace pour une croissance forte et durable car il maximise l'incitation et les moyens d'autofinancer les investissements sur la base d'une responsabilisation écologique individuelle. Cette croissance est d'ailleurs non inflationniste car elle réduit les coûts liés à un emprunt, la part de l'autofinancement étant maximale pour financer un investissement. Cette part étant maximale, elle réduit aussi les risques de défaut de remboursement d'un crédit au cas où l'investissement ne se révèlerait pas pertinent. En ces temps d'insolvabilité notoire de certains Etats pouvant entraîner l'insolvabilité de certaines entreprises (banques notamment), cet argument valide déjà à lui seul le principe fiscal proposé.

 

                                   Comme exposé en détail dans l'ouvrage intitulé "Et si on faisait la révolution fiscale ?...." (sous-titre : "Le Bonheur fiscal pour tous"), ce principe fiscal a bien d'autres avantages pour le citoyen-contribuable.

 

                           Ce principe fiscal a en effet les principaux avantages suivants :

 

a) il redonne au citoyen la liberté en lui laissant le choix de payer ou non l'impôt (s'il se limite à des consommations de première nécessité). Ce principe est donc digne d'une véritable démocratie car il permet au citoyen de ne pas être obligé de financer des politiques pour lesquelles il n'a pas voté ;

 

b) il assure une parfaite égalité de l'impôt pour un même train de vie et ceci quels que soient les types de ressources utilisées par le citoyen pour financer ce train de vie (salaire, bénéfices, gains aux jeux, revenus de l'épargne, plus-values, travail au noir, prestations sociales, etc.) ;

 

c) il assure un certain niveau de solidarité à l'égard des plus démunis en exonérant les consommations de première nécessité d'une part, et en taxant plus fortement les consommations luxueuses d'autre part ;

 

d) il apporte une simplicité maximale (un seul impôt important à gérer), très bénéfique pour la tranquillité d'esprit du citoyen à l'égard de ses devoirs fiscaux (plus de déclarations de revenus à faire !...). Cette simplicité libère donc le citoyen de tout harcèlement administratif en matière fiscale nuisible à son efficacité productive. Cette simplicité apporte aussi en conséquence de l'humanité dans la gestion quotidienne de l'impôt ainsi que de sensibles économies administratives. Elle supprime aussi toutes les injustices liées à la complexité actuelle de la fiscalité qui favorise surtout ceux qui ont les moyens de payer les services très coûteux de bons conseillers en fiscalité ;

 

e) il apporte une efficacité économique maximale car il ne nuit aucunement à l'autofinancement de la croissance. En effet, les ressources destinées à l'investissement, financé d'abord par l'épargne et non par l'emprunt, ne sont plus amputées par de multiples prélèvements qui servent surtout à financer les dépenses de fonctionnement du secteur public;


f) il apporte une efficacité financière maximale  :

 

- en assurant le financement des dépenses publiques sans inciter à la fraude, au découragement ou à l'exil des contribuables les plus taxés ;

- en augmentant les recettes fiscales obtenues grâce à une croissance économique plus forte et aussi à une croissance induite plus que proportionnelle des consommations luxueuses plus taxées ;

- en réduisant les dépenses sociales liées au sous-emploi ;

 

g) il favorise la cohésion sociale :

 

- en stimulant la création d'emplois (solidarité économique entre employeurs et employés) ;

- en assurant à la fois la solidarité financière envers les plus démunis et le respect des réussites individuelles basées sur l'utilité collective par la création de richesses, l'innovation et la prise de risques ;

 

h) il responsabilise le citoyen en matière écologique

 

               Par la plus forte taxation des biens et services polluants à produire et à utiliser, le citoyen-contribuable est incité à se payer des consommations moins polluantes car moins taxées. Si, cependant, il persiste à polluer en consommant pour satisfaire ses envies personnelles, la plus forte taxation est une sorte de dédommagement financier de la collectivité par rapport à un comportement individuel plus polluant.

                Par ailleurs, l'instauration d'un tel principe fiscal inciterait fortement les entreprises à échapper à cette logique de taxation de leurs productions en innovant pour offrir à leurs clients les biens et les services à la fois les moins chers et les moins polluants.... 

                   Ce principe fiscal permet donc de rentrer dans un cercle économique vertueux en favorisant  à la fois la hausse du pouvoir d'achat des citoyens par la baisse des prix et la prospérité des entreprises par une forte croissance des volumes vendus liée à une baisse des coûts de production unitaires provenant d'investissements de productivité largement autofinancés.

 

                  A cette liste d'avantages que ne peuvent cumuler les autres options fiscales, on peut aussi ajouter que le principe fiscal proposé est la seule façon de "faire payer les riches" (selon le slogan démagogique habituel) sans les pousser à l'exode fiscal et donc sans reporter, sur les classes dites moyennes, tout le fardeau des prélèvements obligatoires et du remboursement à venir des dettes publiques.

 

               C'est aussi la seule façon de mettre sur un strict pied d'égalité fiscale (sans élever des barrières douanières protectionnistes) les produits fabriqués sur le sol national et ceux qui sont importés. En effet, plus les prélèvements au stade de la production sont importants dans un pays, plus les produits importés sont avantagés car ils ne supportent en général que les taxes sur la consommation du pays concerné.

                    Cette distortion habituelle de concurrence entre pays à fiscalité différente a particulièrement pénalisé le tissu économique (et notamment industriel) d'un pays comme la France.

 

 

                    En conclusion, comme la fiscalité doit elle aussi être compétitive dans le cadre de la mondialisation économique, le principe fiscal proposé, en étant adapté à la psychologie humaine ("Charité bien ordonnée commence par soi-même...") permet de satisfaire au mieux cette condition sine qua non de survie économique.  

 

                            Par l'incitation et la responsabilisation individuelle qu'il suscite, le principe fiscal proposé a un caractère universel et répond parfaitement à l'exigence d'une croissance économique forte mais respectueuse de l'écologie ainsi qu'à la nécessité d'une certaine cohésion sociale. Que cela soit dans les pays développés qui doivent apurer les dettes accumulées malgré le handicap d'un vieillissement démographique. Ou que cela soit dans les pays dits émergents dont les populations plus jeunes sont avides d'avoir elles aussi leur part de bien-être matériel.

 

                   Enfin, pour un pays comme les Etats-Unis, première économie mondiale confrontée elle aussi à un problème de dette gigantesque, le principe fiscal exposé ici permettrait de faire sauter le blocage politique actuel en réconciliant les dirigeants démocrates et républicains en matière fiscale. En effet, avec un tel principe, les dirigeants républicains ne pourraient plus, de bonne foi, arguer de hausses d'impôts nuisibles à la croissance économique.

 

                              Puissent les lecteurs de cet article être convaincus de l'intérêt de cette solution fiscale à la crise actuelle du surendettement. De plus, cette solution apportant enfin (et surtout) aux citoyens-contribuables un cadre fiscal général de liberté, d'équité, de prospérité et de simplicité, puissent-ils aussi avoir envie de faire connaître le présent article le plus largement...

 

 

                                                                                Jean-Luc SOULE-NAN

                                                                                         Economiste

 


 

 

                                                                               

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