Cet article vise à montrer l'intérêt d'un principe fiscal juste et efficace pour éviter la faillite d'Etats surendettés. L'application de ce principe permettrait de rembourser le plus rapidement possible les dettes publiques sans appauvrir les citoyens et sans réduire encore la croissance économique par les politiques de réduction de dépenses publiques et de hausses d'impôts qui commencent à être engagées.
1) Des peuples piégés par la mauvaise gestion de leurs dirigeants depuis des décennies
Un certain nombre d'Etats occidentaux, après des décennies d'irresponsabilité budgétaire et de démagogie fiscale, se trouvent maintenant piégés par un niveau d'endettement trop élevé.. Ces "Etats cigales" sont désormais sanctionnés par les marchés financiers qui commencent à se demander si les dettes publiques accumulées pourront réellement être remboursées.
D'où l'engagement actuel de politiques de moindre laxisme budgétaire pour tenter de rassurer ces marchés financiers.
2) Des Etats occidentaux qui ne se sont pas adaptés aux exigences de la mondialisation économique
La mondialisation économique implique notamment une concurrence de plus en plus vive avec les pays à faibles coûts salariaux et administratifs.
Les Etats occidentaux en difficulté actuellement n'ont pas fait l'effort de s'adapter à cette nouvelle donne, en se reposant sur les contribuables, taillables et corvéables à merci, et en continuant à maintenir des formes d'administration très coûteuses. D'où le recours à la facilité (voire à la lâcheté...) de l'emprunt et au cumul de l'endettement.
De plus, erreur fatale, la démagogie fiscale a persisté à décourager les créateurs de richesses sur le sol national. Alors que le développement d'activités économiques hautement compétitives et innovantes était vital pour conserver un taux d'emploi élevé malgré des coûts salariaux et administratifs beaucoup plus importants que dans les pays dits émergents. A cet égard, il suffit de voir l'évolution de l'emploi industriel en France pour s'en convaincre
3) Epuisement des marges de manoeuvre en matière budgétaire et monétaire
La crise de 2008 a "rajouté une couche" à l'endettement public accumulé depuis la fin des trente glorieuses dans les pays à gestion publique laxiste.
La prise de conscience actuelle du surendettement de ces pays fait que les politiques de relance par les dépenses publiques deviennent impossibles car il faut au contraire diminuer ces dépenses pour tenter de rassurer les marchés financiers et ainsi éviter une hausse de taux d'intérêt pour refinancer les dettes.
En matière monétaire, la Banque Centrale Européenne (BCE) et la Banque centrale américaine (FED) ont, depuis la crise de 2008, maintenu des taux d'intérêt proches de zéro malgré un taux d'inflation plus élevé (taux d'intérêt réels négatifs).
En conséquence, il n'y a plus de marges de manoeuvre pour stimuler la croissance économique car le levier budgétaire devient impossible à utiliser et le levier monétaire a atteint les limites de ses capacités en matière de taux d'intérêt.
4) L'austérité nouvellement affichée ne suffira pas dans le cadre d'une croissance faible et elle peut même être contre-productive si de fortes mesures incitatives pour augmenter cette croissance ne sont pas prises
Sans réformes efficaces et peu coûteuses pour inciter à créer des richesses et des emplois, la croissance économique des pays concernés ne peut être que durablement insuffisante car l'engagement de politiques d'économies budgétaires et de hausses d'impôts aura un impact négatif récurrent.
Dans ces conditions, le risque est grand de tomber dans le cercle vicieux suivant : moins de dépenses publiques mais aussi moins de recettes fiscales et donc autant de déficit et un endettement toujours croissant. Alors qu'il faut à tout prix rentrer dans le cercle vertueux suivant : moins de dépenses publiques et plus de recettes fiscales provenant d'une croissance dynamisée par de vraies réformes efficaces.
Si on prend l'exemple de la France, les chiffres parlent d'eux-mêmes : une dette publique officiellle de plus de 1.600 milliards d'euros et un déficit annuel actuel d'environ 100 milliards. Ces chiffres veulent dire que, pour apurer cette dette colossale en une dizaine d'années (afin de ne pas désespérer les jeunes générations...), il faut non seulement supprimer un déficit annuel de 100 milliards mais il faut aussi créer un excédent budgétaire annuel du même ordre. Au total donc, économiser et gagner 200 milliards de plus par an, soit 10 % du PIB ou environ 70 % des recettes budgétaires actuelles de l'Etat Français !!!...
Pour relever un tel défi, malgré le handicap d'une population vieillissante, il va sans dire que non seulement des réductions drastiques de dépenses publiques sont indispensables mais il faut également une croissance "à la chinoise" pour, à la fois, réduire fortement les déficits sociaux dûs notamment au chômage et augmenter aussi fortement les recettes fiscales.
5) Une solution efficace : changer radicalement la fiscalité pour maximiser l'incitation à créer des richesses et minimiser la fraude ainsi que l'évasion fiscale malgré les nouvelles politiques d'austérité
Reste-t-il malgré tout un espoir dans ce paysage sérieusement assombri par des décennies de comportements irresponsables (et pas seulement de la part des dirigeants politiques) ?
La réponse est heureusement oui (l'exemple du Canada le prouve) car, d'une part, le pire n'est jamais sûr et, d'autre part, la prise de conscience des dures réalités est une bonne occasion de tout remettre à plat à condition de ne pas se tromper sur le diagnostic et les remèdes à apporter.
La logique du surendettement public et de l'endettement privé aboutissant à une impasse dont on commence seulement à mesurer le danger, il serait grand temps de redécouvrir les vertus de l'autofinancement pour en finir avec la spirale de l'endettement.
Or, que constate-t-on ? Que les fiscalités des pays concernés (et en particulier celle de la France), par leurs multiples prélèvements sur les revenus, les profits et l'épargne en général réduisent de façon drastique les capacités d'autofinancement des entreprises et des ménages qui n'ont pas les moyens de réduire cette pression fiscale par des activités à l'étranger plus ou moins déclarées. A tel point que la production des richesses est beaucoup plus taxée (cotisations sociales, impôts sur les bénéfices, sur les revenus, les plus-values et les multiples autres prélèvements sur la production) que la destruction de ces mêmes richesses par la consommation (qui subit essentiellement le prélèvement d'une taxe sur la consommation comme la TVA).
Cette aberration économique et fiscale, nuisible aussi bien à l'incitation à produire de façon officielle qu'à la compétitivité (par la répercussion de tous ces prélèvements fiscaux et sociaux dans les prix de vente) fait qu'un individu, conscient de cette perversité fiscale, a plus intérêt à spéculer en empruntant qu'à travailler et prendre des risques pour offrir à ses concitoyens des biens et des services au meilleur prix...
Dans ces conditions, il ne faut pas s'étonner que la croissance économique soit insuffisante et que la spéculation soit débridée, déstabilisant un peu plus la situation...
Le lecteur de cet article ne pourra donc que mieux comprendre l'intérêt du principe fiscal proposé pour éviter la faillite de certains pays en difficulté.
Ce principe fiscal est le suivant : ne plus imposer la création de richesses mais sa destruction par la consommation. Et ce, d'autant plus que cette consommation est futile, luxueuse et non écologique.
En appliquant ce principe dans son intégralité, cela revient à supprimer tous les impôts et taxes existants et à les remplacer par une taxe sur la consommation dont les taux dépendraient du degré de luxe et du bilan écologique des biens et services consommés.
Avec un tel principe fiscal, l'incitation et les moyens financiers pour produire et investir sans emprunter seraient à leur maximum et chaque citoyen serait responsabilisé quant à l'utilisation de son propre argent (consommation ou épargne et investissement). Dans cette logique fiscale, le citoyen est donc exonéré d'impôt quand il est utile à la collectivité en finançant directement (en investissant) ou indirectement (en épargnant) la croissance économique. Le citoyen est alors simplement taxé quand il détruit des richesses existantes pour ses besoins ou ses envies personnelles en consommant, et ce d'autant plus que le prix hors taxe de sa consommation est élevé et que son bilan écologique est mauvais.
Ce principe fiscal est fondamentalement juste et à l'opposé des principes démagogiques actuels qui conduisent finalement à taxer d'autant plus les citoyens qu'ils sont utiles à la collectivité en produisant des richesses !... Et à relativement exonérer l'action de les détruire en gardant d'ailleurs un même taux de TVA applicable quel que soit le prix hors TVA du bien ou du service consommé.
Ce principe fiscal est aussi fondamentalement efficace pour une croissance forte et durable car il maximise l'incitation et les moyens d'autofinancer les investissements sur la base d'une responsabilisation écologique individuelle. Cette croissance est d'ailleurs non inflationniste car elle réduit les coûts liés à un emprunt, la part de l'autofinancement étant maximale pour financer un investissement. Cette part étant maximale, elle réduit aussi les risques de défaut de remboursement d'un crédit au cas où l'investissement ne se révèlerait pas pertinent. En ces temps d'insolvabilité notoire de certains Etats pouvant entraîner l'insolvabilité de certaines entreprises (banques notamment), cet argument valide déjà à lui seul le principe fiscal proposé.
Comme exposé en détail dans l'ouvrage intitulé "Et si on faisait la révolution fiscale ?...." (sous-titre : "Le Bonheur fiscal pour tous"), ce principe fiscal a bien d'autres avantages pour le citoyen-contribuable.
Ce principe fiscal a en effet les principaux avantages suivants :
a) il redonne au citoyen la liberté en lui laissant le choix de payer ou non l'impôt (s'il se limite à des consommations de première nécessité). Ce principe est donc digne d'une véritable démocratie car il permet au citoyen de ne pas être obligé de financer des politiques pour lesquelles il n'a pas voté. Ce principe redonne aussi aux citoyens plus de capacités d'épargne et donc plus de liberté financière en supprimant les prélèvements sur leurs ressources (impôt sur le revenu notamment) qui sont en réalité des impôts sur l'épargne. Même les citoyens exonérés de l'impôt sur le revenu à cause de leurs faibles ressources verraient leur capacité d'épargner augmentée grâce à l'exonération des produits de première nécessité (dans le cadre de leur consommation courante) d'une part et à de meilleures opportunités de travail provenant d'un environnement économique plus dynamique d'autre part.
Enfin, ce principe obligerait les dirigeants politiques à rester raisonnables au niveau des taux de prélèvements car ils sauraient que le citoyen disposerait du pouvoir immédiat de refuser d'acheter un bien de consommation qui serait trop taxé à son goût. Alors qu'avec des prélèvements comme l'impôt sur le revenu, le citoyen-contribuable peut subir des taux de prélèvements très élevés, aussi démagogiques et absurdes que contre-productifs au point de vue économique et même fiscal. Dans ce cas, le citoyen surimposé ne peut manifester son mécontentement qu'aux prochaines élections ou (et) en préparant sa réduction d'activité économique déclarée ou encore son exil fiscal.... ;
b) il assure une parfaite égalité de l'impôt pour un même train de vie et ceci quels que soient les types de ressources utilisées par le citoyen pour financer ce train de vie (salaire, bénéfices, gains aux jeux, revenus de l'épargne, plus-values, travail au noir, prestations sociales, etc.) ;
c) il assure un certain niveau de solidarité à l'égard des plus démunis en exonérant les consommations de première nécessité d'une part, et en taxant plus fortement les consommations luxueuses d'autre part ;
d) il apporte une simplicité maximale (un seul impôt important à gérer), très bénéfique pour la tranquillité d'esprit du citoyen à l'égard de ses devoirs fiscaux (plus de déclarations de revenus à faire !...). Cette simplicité libère donc le citoyen de tout harcèlement administratif en matière fiscale nuisible à son efficacité productive. Cette simplicité apporte aussi en conséquence de l'humanité dans la gestion quotidienne de l'impôt ainsi que de sensibles économies administratives. Elle supprime aussi toutes les injustices liées à la complexité actuelle de la fiscalité qui favorise surtout ceux qui ont les moyens de payer les services très coûteux de bons conseillers en fiscalité ;
e) il apporte une efficacité économique maximale car il ne nuit aucunement à l'autofinancement de la croissance. En effet, les ressources destinées à l'investissement, financé d'abord par l'épargne et non par l'emprunt, ne sont plus amputées par de multiples prélèvements qui servent surtout à financer les dépenses de fonctionnement du secteur public;
f) il apporte une efficacité financière maximale :
- en assurant le financement des dépenses publiques sans inciter à la fraude, au découragement ou à l'exil des contribuables les plus taxés ;
- en augmentant les recettes fiscales obtenues grâce à une croissance économique plus forte et aussi à une croissance induite plus que proportionnelle des consommations luxueuses plus taxées ;
- en réduisant les dépenses sociales liées au sous-emploi ;
g) il favorise la cohésion sociale :
- en stimulant la création d'emplois (solidarité économique entre employeurs et employés) ;
- en assurant à la fois la solidarité financière envers les plus démunis et le respect des réussites individuelles basées sur l'utilité collective par la création de richesses, l'innovation et la prise de risques ;
h) il responsabilise le citoyen en matière écologique
Par la plus forte taxation des biens et services polluants à produire et à utiliser, le citoyen-contribuable est incité à se payer des consommations moins polluantes car moins taxées. Si, cependant, il persiste à polluer en consommant pour satisfaire ses envies personnelles, la plus forte taxation est une sorte de dédommagement financier de la collectivité par rapport à un comportement individuel plus polluant.
Par ailleurs, l'instauration d'un tel principe fiscal inciterait fortement les entreprises à échapper à cette logique de taxation de leurs productions en innovant pour offrir à leurs clients les biens et les services à la fois les moins chers et les moins polluants....
Ce principe fiscal permet donc de rentrer dans un cercle économique vertueux en favorisant à la fois la hausse du pouvoir d'achat des citoyens par la baisse des prix et la prospérité des entreprises par une forte croissance des volumes vendus liée à une baisse des coûts de production unitaires provenant d'investissements de productivité largement autofinancés.
A cette liste d'avantages que ne peuvent cumuler les autres options fiscales, on peut aussi ajouter que le principe fiscal proposé est la seule façon de "faire payer les riches" (selon le slogan démagogique habituel) sans les pousser à l'exode fiscal et donc sans reporter, sur les classes dites moyennes, tout le fardeau des prélèvements obligatoires et du remboursement à venir des dettes publiques.
C'est aussi la seule façon de mettre sur un strict pied d'égalité fiscale (sans élever des barrières douanières protectionnistes) les produits fabriqués sur le sol national et ceux qui sont importés. En effet, plus les prélèvements au stade de la production sont importants dans un pays, plus les produits importés sont avantagés car ils ne supportent en général que les taxes sur la consommation du pays concerné.
Cette distortion habituelle de concurrence entre pays à fiscalité différente a particulièrement pénalisé le tissu économique (et notamment industriel) d'un pays comme la France.
En conclusion, comme la fiscalité doit elle aussi être compétitive dans le cadre de la mondialisation économique, le principe fiscal proposé, en étant adapté à la psychologie humaine ("Charité bien ordonnée commence par soi-même...") permet de satisfaire au mieux cette condition sine qua non de survie économique.
Par l'incitation et la responsabilisation individuelle qu'il suscite, le principe fiscal proposé a un caractère universel et répond parfaitement à l'exigence d'une croissance économique forte mais respectueuse de l'écologie ainsi qu'à la nécessité d'une certaine cohésion sociale. Que cela soit dans les pays développés qui doivent apurer les dettes accumulées malgré le handicap d'un vieillissement démographique. Ou que cela soit dans les pays dits émergents dont les populations plus jeunes sont avides d'avoir elles aussi leur part de bien-être matériel.
Enfin, pour un pays comme les Etats-Unis, première économie mondiale confrontée elle aussi à un problème de dette gigantesque, le principe fiscal exposé ici permettrait de faire sauter le blocage politique actuel en réconciliant les dirigeants démocrates et républicains en matière fiscale. En effet, avec un tel principe, les dirigeants républicains ne pourraient plus, de bonne foi, arguer de hausses d'impôts nuisibles à la croissance économique.
Puissent les lecteurs de cet article être convaincus de l'intérêt de cette solution fiscale à la crise actuelle du surendettement. De plus, cette solution apportant enfin (et surtout) aux citoyens-contribuables un cadre fiscal général de liberté, d'équité, de prospérité et de simplicité, puissent-ils aussi avoir envie de faire connaître le présent article le plus largement...
Jean-Luc SOULE-NAN
Economiste
